Conditions d’utilisation

Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’utiliser le site scrubpilot.company et ses services. En accédant à nos services ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par ces conditions.

Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1

1. Introduction et Acceptation

Bienvenue sur scrubpilot.company.Ces Conditions d’Utilisation (« Conditions ») encadrent votre utilisation de notre site internet, ainsi que de nos services et produits fournis par scrubpilot.company (« nous », « notre » ou « nos »). Nos services sont hébergés sur le site de la société scrubpilot.company ainsi que sur ses sous-domaines associés.

En accédant ou en utilisant notre service, vous acceptez de vous conformer à ces Conditions. Si vous n’acceptez pas une partie quelconque de ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser le service. Ces Conditions concernent tous les visiteurs, utilisateurs et toute autre personne accédant ou utilisant le service.

Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et scrubpilot.company. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment, et ces changements prendront effet dès leur publication. Le fait de continuer à utiliser le service après ces modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.

2. Comptes Utilisateur et Inscription

Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre service, il peut vous être demandé de créer un compte. Vous êtes responsable de la sauvegarde de vos identifiants de compte et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte.

Lors de l’ouverture d’un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous acceptez de nous avertir immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité et à l’intégrité. Nous ne serons pas responsables de toute perte provoquée par votre incapacité à respecter ces obligations.

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour créer un compte. En créant un compte, vous déclarez et garantissez avoir la capacité juridique de conclure ces Conditions et que votre utilisation du service respecte toutes les lois et réglementations applicables.

3. Droits de propriété intellectuelle

Le service, ainsi que son contenu d’origine, ses fonctionnalités et ses performances, sont la propriété exclusive de scrubpilot.company et de ses licenciés. Le service est protégé par le droit d’auteur, les marques déposées et d’autres textes législatifs. Nos marques déposées et notre identité visuelle ne peuvent être employées en lien avec un produit ou un service quelconque sans notre autorisation écrite préalable.

L’ensemble du contenu présent sur le site, notamment les textes, graphiques, logos, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, appartient à scrubpilot.company ou à ses fournisseurs de contenu et demeure protégé par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, interpréter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout ou partie du contenu de notre site sans notre consentement écrit préalable.

4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite

Notre service peut vous permettre de publier, lier, stocker, partager, et autrement rendre disponible certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres matériaux (« Contenu Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez, y compris de sa légalité, de sa fiabilité et de sa pertinence.

En mettant du Contenu en ligne sur le service, vous nous conférez le droit et la licence d’utiliser, d’adapter, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de diffuser ce Contenu sur le service et par son intermédiaire. Vous conservez l’ensemble de vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le service.

Vous affirmez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous détenez les droits nécessaires pour l’utiliser et nous accorder les licences prévues par ces Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu via le service ne porte pas atteinte aux droits à la vie privée, droits de publicité, droits d’auteur, droits contractuels ou tout autre droit de tiers.

5. Utilisations interdites

Vous ne pouvez utiliser notre service qu’à des fins licites et dans le respect des présentes Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le service :

De quelque manière que ce soit en violation de la loi ou de toute réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable

Dans le but d’exploiter des mineurs, de leur nuire, ou de tenter de les exploiter ou de leur nuire de quelque façon que ce soit

Pour envoyer, ou faire envoyer, tout support publicitaire ou promotionnel sans notre accord écrit préalable

Pour usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité de scrubpilot.company, un employé de scrubpilot.company, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité

Adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l’utilisation du service, ou le plaisir d’en bénéficier, par d’autres personnes

Par ailleurs, vous acceptez de ne pas : (i) utiliser le service d’une manière qui le désactive, le surcharge, l’endommage ou en entrave le bon fonctionnement ; (ii) recourir à un robot, une araignée ou tout autre dispositif automatique pour accéder au service ; (iii) employer un procédé manuel pour surveiller ou copier tout contenu du service ; ou (iv) utiliser tout autre système automatisé pour accéder au service.

6. Avis de non-responsabilité et garanties

Les informations sur ce service sont fournies « telles quelles ».Dans toute la mesure permise par la loi, scrubpilot.company exclut toutes les déclarations, garanties, obligations et responsabilités découlant ou en lien avec le service.

scrubpilot.company ne promet pas que le service fonctionnera sans interruption, que les anomalies seront corrigées, ni que le service ou le serveur qui le fournit seront exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles. Nous ne garantissons pas non plus, et ne faisons aucune déclaration quant à la complétude, la sécurité et l’intégrité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.

Vous comprenez et acceptez que l’utilisation du service s’effectue à vos seuls risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ».scrubpilot.company décline expressément toute garantie, quelle qu’en soit la nature, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.

7. Limitation de responsabilité

En aucun cas scrubpilot.company, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou d’autres pertes immatérielles, résultant de votre utilisation du service.

Nous ne pourrons être tenus responsables d’aucune perte ou d’aucun dommage découlant de votre utilisation ou de votre impossibilité d’utiliser le service, de tout accès non autorisé ou de toute utilisation de nos serveurs et/ou des informations vous concernant qui y sont stockées, de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le service, ou de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant susceptible d’être transmis par le service.

Notre responsabilité globale envers vous pour l’ensemble des dommages liés à ces Conditions ou au service ne pourra pas excéder le montant que vous nous avez payé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.

8.Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation si vous violez les Conditions.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, y compris les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.

Si vous souhaitez mettre fin à votre compte, il vous suffit d’arrêter d’utiliser le service. Nous pouvons aussi résilier ou suspendre votre compte sur-le-champ, sans préavis ni responsabilité, pour n’importe quelle raison et sans limitation, y compris, entre autres, en cas de violation des Conditions.

9. Changements apportés aux Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions.

Il vous incombe de vérifier régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de ces changements vaut acceptation de votre part.

La nature d’un changement important sera appréciée à notre seule discrétion. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être tenu par les conditions révisées.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions seront interprétées et appliquées conformément aux lois de l’État de New York, aux États-Unis, sans égard aux règles de conflit de lois. Le fait que nous n’exercions pas un droit ou une disposition de ces Conditions ne saurait être considéré comme une renonciation à ce droit.

Tout différend découlant de ou lié à ces Conditions ou au service sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux situés dans le comté de New York, New York. Vous acceptez leur compétence personnelle et renoncez à toute contestation fondée sur un lieu inapproprié ou un tribunal inadapté.

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions de ces Conditions demeureront en vigueur. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous au sujet de notre service.

11. Coordonnées de contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :

Informations de contact :
Adresse : 6TER Rue Emile Racaud, 17000 La Rochelle, France
Téléphone : +33651742731
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST

12. Reconnaissance

EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR scrubpilot.company, VOUS CONFIRMEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI. SI VOUS REFUSEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.

Ces Conditions d’utilisation prennent effet à compter de leur date de publication et demeurent applicables jusqu’à leur modification ou leur résiliation. La poursuite de votre utilisation du service après toute modification vaut acceptation des conditions révisées.

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